Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Société RHONE PHILATELIE
Siège social : Parc de Sacuny, avenue Marcel Mérieux, 69530 Brignais, France
SIRET : 312 569 734 00048
APE : 4789 Z
Régime particulier : objets de collection et d’antiquité

Protection des données personnelles et de la vie privée

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site RHONEPHILATELIE.FR dispose d'un droit d'accès et de rectification à faire valoir auprès de RHONE PHILATELIE conformément aux dispositions légales en vigueur :

Les photos des articles sont propriétés inaliénables de la société RHONE PHILATELIE. Aucune des informations publiées sur RHONE PHILATELIE ne peut être reproduite, rediffusée ou encore publiée, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit de Rhône Philatélie.

Qualité et Garantie

Tous nos timbres sont garantis authentiques, sans trucages ni réparations, avec pour les timbres neufs une gomme d'origine. Nos descriptions sont les plus précises possibles afin d'éviter toutes mauvaises surprises. Toutefois, en cas d'erreur de notre part, nous vous garantissons le remboursement de votre commande.

Code international de la CNEP

Satisfait ou Remboursé

Nous portons une attention toute particulière à la qualité des timbres ainsi qu'à l'ensemble des produits que nous proposons. Si toutefois un article ne vous convenait pas, vous disposez de 14 jours pour nous le retourner à compter de la date de réception de votre commande. Les articles ne correspondant pas à vos attentes doivent nous être retournés en leur état et dans leur emballage d'origine (si possible) ou sur support rigide et emballé avec soins.

L'échange ou le remboursement prend effet immédiatement dès réception du retour du ou des articles concernés.

Pour tout retour dû à un changement d'avis ou une insatisfaction injustifiée, les frais de retour resteront à charge de l'acheteur.

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société RHONE PHILATELIE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société RHONE PHILATELIE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Pour tout retour dû à un changement d'avis ou une insatisfaction injustifiée, les frais de retour resteront à charge de l'acheteur.

Référence

Les numéros référentiels indiqués sont ceux du catalogue Yvert et Tellier de l'année en cours sauf indications spécifiques dans l'annonce. Les années complètes vendues à l'unité ou en lot ainsi que les collections sont cotées suivant ce même catalogue et annoncées avec leurs numérotations de référence. Les timbres de la Poste Aérienne, les Blocs et Feuillets, les Préoblitérés, les timbres de Service, les timbres Taxe (...) ne sont pas compris dans les années complètes et sont vendus à part sauf indications précisées dans l'annonce.

Prix

Rhône Philatélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués sont en euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de port et emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Commande et paiement sécurisé

Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site RHONE PHILATELIE.FR suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire ou Paypal directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Défaut de paiement

RHONE PHILATELIE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

RHONE PHILATELIE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger RHONE PHILATELIE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Les paiements par chèque d'un montant supérieur à 150€ peuvent être en attente de validation et d'enregistrement durant une délai de 8 jours notamment pour les nouveaux clients.

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site RHONE PHILATELIE utilise le service de paiement sécurisé de la banque BNP PARIBAS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de RHONE PHILATELIE. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site RHONE PHILATELIE.FR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de RHONE PHILATELIE.FR. Le mot de passe dont bénéficie le client de RHONE PHILATELIE.FR est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de RHONE PHILATELIE.FR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site RHONE PHILATELIE.FR à l'adresse contact@rhonephilatelie.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément RHONE PHILATELIE.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

Règlement

Différents modes de paiement sont à votre disposition. Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire, virement bancaire, carte de crédit ou Paypal. Choisissez le mode de paiement lors du passage de votre commande. La commande est enregistrée et vous en recevez une confirmation par courrier électronique. Une facture vous est également automatiquement envoyée sur votre messagerie electronique. En cas de paiement par chèque, inscrivez votre n° de commande au dos de votre règlement daté signé, libellé à l'ordre de RHONE PHILATELIE et envoyé à l'adresse suivante :

RHONE PHILATELIE
Parc de Sacuny,
313 avenue Marcel Mérieux,
69530 BRIGNAIS (FRANCE)

Votre commande est traitée à réception et validation de votre règlement. A noter que le paiement par chèque est plus long nécessitant un temps supplémentaire pour la réception (acheminement du chèque) et validation (encaissement et enregistrement) de votre paiement. Si votre paiement ne nous parvient pas dans un délai de 15 jours, votre commande pourrait être annulée.

RHONE PHILATELIE accepte les chèques - libellés en euros uniquement - tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement. Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires et jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, RHONE PHILATELIE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Frais de port

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Quel que soit les articles commandés, l'acheteur est toujours libre de choisir son mode de livraison en envoi standard (simple sans assurance et sans numéro de suivi) ou en envoi recommandé (avec assurance et numéro de suivi). Il lui sera toujours proposé par défaut la livraison recommandée (assurance incluse) au delà de 30 euros d'achat.

Les albums vendus à l'unité ou en lots sont livrés en colissimo recommandé sauf indication contraire dans l'annonce. Rhone Philatélie se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment. En fonction du poids ou du lieu de destination de l'objet , Rhône Philatélie pourra réévaluer ses frais de port. Le contenu du ou des albums commandés est conforme aux photos présentes dans la description de l'annonce.

Les envois sont le plus souvent réalisés avec un affranchissement philatélique que ce soit pour les lettres ou les colis.

Quel que soit le lieu de destination, les lettres recommandées et les colissimo sont affranchis avec un taux de recommandation supérieur à leur prix de vente vous permettant d'être assuré du remboursement de votre achat en cas de perte ou de vol.

Frais de douane

Pour toute commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client reste l'importateur du ou des produits concernés, les droits de douane ou autres taxes ne relèvent pas du ressort de RHONE PHILATELIE. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité en termes de déclarations et de paiements.

Réserves

Nous portons une attention particulière à la préparation des commandes et du colisage, c'est pourquoi nous vous demandons de refuser le colis en cas de dommages constatés ou supposés. Il vous appartient d'émettre des réserves auprès du livreur et de nous en informer par mail dans un délai maximum de 48 heures. Nous ne sommes pas tenus pour responsables de la perte des plis et des colis signalés livrés par la poste et dont vous n'êtes pas ou plus en possession.

Livraison

Le traitement de la commande a lieu dans un délai maximum de 24 heures ouvrées après réception et validation du paiement, auxquels s'ajoute le délai d'enregistrement et d'acheminement des services de la poste. Les commandes sont livrées sous plis (lettre simple ou recommandé) ou en colis (colissimo simple ou recommandé sans signature) selon la taille et le poids de l'objet. Rhône Philatélie se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison ainsi que tout autre service de transport, et ce à tout moment, sans obligation aucune. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de difficultés d'acheminement dues aux services postaux (état de grèves, période de fêtes...etc) dont nous ne serions étre tenus pour responsables. Les délais de livraison pour les livraisons internationales peuvent être plus longs selon le transporteur, le mode de livraison, le pays de destination.

Retour et échange

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de (14) jours francs à compter de la réception de la commande (tampon de la Poste faisant foi) qui s’exercera par le retour à ses frais du ou des produits (dans leur emballage d’origine) accompagné(s) du numéro de commande à l’adresse suivante :

RHONE PHILATELIE
Parc de Sacuny,
313 avenue Marcel Mérieux,
69530 BRIGNAIS (FRANCE)

La Société RHONE PHILATELIE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception et validation du retour desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, RHONE PHILATELIE prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. RHONE PHILATELIE se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, RHONE PHILATELIE prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. RHONE PHILATELIE se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME" ou "REFUSE" RHONE PHILATELIE ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable du retard, de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations dès lors que cette défaillance résulte d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l’article 1148 du Code civil (ci-après « Cas de force majeure »). Sont également considérés comme des cas de force majeure la grève ou les mouvements sociaux du personnel ou de ses sous-traitants. En cas de survenance d’un cas de force majeure, celle-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de la partie qui se trouve empêchée de les exécuter, sous réserve toutefois qu’elle notifie immédiatement son existence à l’autre partie, qu’elle mette tout en œuvre pour réduire l’interruption, en limiter les conséquences et qu’elle reprenne l’exécution du contrat dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Dans la mesure où le cas de force majeure se poursuivrait pendant une durée de trois mois, l’une quelconque des parties pourra notifier par lettre recommandée avec accusé réception la résiliation des CGV. RHONE PHILATELIE s'engage à rembourser le client si la commande n'a pu être honorée.

Modification des CGV

RHONE PHILATELIE se réserve le droit de modifier ou compléter unilatéralement les CGV. Elles seront directement applicables aux clients ainsi qu’aux nouveaux clients. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes CGV dès lors qu’elles ont été acceptées par les clients. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des CGV serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site RHONE PHILATELIE est la propriété inaliénable de RHONE PHILATELIE. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Le logo (et ses déclinaisons) sont une marque déposée

Le contenu du site RHONE PHILATELIE dans son intégralité reste la propriété exclusive de RHONE PHILATELIE. L’ensemble des textes, images, vidéo, documents de toutes natures présents sur le site de RHONE PHILATELIE ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales. Leur reproduction est interdite et constitue, par conséquent une contrefaçon et aliénation de propriété.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement demander l’accord explicite à l'entreprise RHONE PHILATELIE. En, revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du « framing » ou du « in line linking » est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société RHONE PHILATELIE.

Litige

Les relations entre les parties seront en conséquence régies par la loi française et compétence territoriale exclusive est donnée aux tribunaux Français. En cas de contestation, seul le tribunal de Lyon est compétent.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit constant d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Elles ne seront utilisées que dans le cadre strict de nos relations commerciales et ne seront jamais retransmises à un tiers sans votre accord préalable. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, écrivez à :

RHONE PHILATELIE - service client
Parc de Sacuny,
313 avenue Marcel Mérieux,
69530 BRIGNAIS (FRANCE)